Espace membres

Tous les établissements d'entreprise du territoire sont membres d'office, à raison d'un vote par établissement (règlement 1300 de la Ville, art. 10.5.4).

L'occupant de l'établissement au 1er janvier, et non le propriétaire de l'immeuble. Une même entreprise paie une seule cotisation : les superficies de ses locaux sont additionnées, puis la cotisation est plafonnée.

Grille 2026 : 0,40 $ le pied carré au rez-de-chaussée, 0,25 $ le pied carré aux étages et 0,20 $ le pied carré pour les OBNL et les institutions, avec un minimum de 275 $ et un maximum de 1 475 $, taxes en sus.

Le conseil d'administration propose de maintenir cette grille en 2027. Elle doit être adoptée par l'assemblée générale du budget, puis approuvée par le conseil municipal.

La Ville facture et perçoit la cotisation comme une taxe d'affaires spéciale, puis la remet entièrement à la SDC.

Le compte est transmis au plus tard le 1er février. Il se paie au plus tard le 1er mars, ou en deux versements égaux (1er mars et 1er juin) si la cotisation atteint 300 $ (règlement 1300, art. 10.3.7). En 2026, première année de facturation, les échéances ont été le 20 avril et le 1er juin.

Pour une question sur une facture : Service des revenus de la Ville, revenu@sherbrooke.ca.

Un nouveau contribuable paie la cotisation de son année d'arrivée seulement s'il s'installe avant le 30 juin. Un membre qui quitte le territoire en cours d'année n'a droit à aucun remboursement (règlement 1300, art. 10.3.7).

Chaque établissement a un vote. Pour voter ou être élu au conseil d'administration, le membre doit avoir acquitté sa cotisation, ou la partie devenue exigible, avant le jour de l'assemblée (règlement 1300, art. 10.5.13).

La SDC tient chaque année une assemblée générale du budget et une assemblée générale annuelle avant le 31 mars.